CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Article 1 – Objet : Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes à « Le Séchoir de Saint Vincent », La Prade de la Brame 24200 Saint Vincent Le Paluel, France. Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.

Article 2 - Durée du Séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – Tarifs : Les prix indiqués sur notre site internet «www.lesechoirdesaintvincent.fr » et affichés dans nos chambres sont des prix en euros, TVA incluse par chambre et par nuit, petit déjeuner inclus, pour le nombre de personnes et pour les dates choisis. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises à l’exception de la taxe de séjour. Les tarifs et offres s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures.

Article 4 – Réservation : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant total du séjour, avec un montant minimum d’une nuitée par chambre réservée. L’acompte est déductible de la facture à l’arrivée du client et devra être versé au plus tard sous 5 jours à dater de la demande de réservation, à défaut la réservation ne sera pas considérée comme confirmée.

Le versement d'un acompte implique l'acceptation et le respect des présentes conditions générales de vente des chambres d’hôtes. Dès réception de l’acompte, une confirmation de réservation sera envoyée par mail au client.

La réservation conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales.

Article 5 – Modalités de paiement : Le paiement de l’acompte et du solde peuvent être effectués par virement bancaire (RIB fourni sur demande), espèces ou carte bancaire.

Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat sont à régler le jour du départ, à l’initiative du client.

Article 6 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse au Trésor public. Elle est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. La taxe de séjour est de 0.80 € par personne de plus de 18 ans et par nuit.

Article 7 - Annulation par le client : Toute annulation partielle ou totale de réservation par le client doit faire l’objet d’une demande auprès du propriétaire soit par courrier, soit par email. Cette demande d’annulation ne sera effective que lorsque le propriétaire aura confirmé son acceptation par courrier ou par email.

• Annulation avant le début du séjour :

Si l’annulation intervient plus de 14 jours avant le début du séjour, l’acompte est remboursé au client,
Si l’annulation intervient à moins de 14 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire,
Si l’annulation intervient moins de 24H avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire et le solde du prix de l’hébergement est dû.
Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour de début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire se réserve le droit de disposer de ses chambres d’hôtes . L’acompte reste acquis au propriétaire et le solde du prix de l’hébergement est dû.

• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

Article 8- Annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, pour des raisons indépendantes de sa volonté, il doit informer le client le plus rapidement possible par courrier ou mail et lui proposer une chambre de remplacement de confort identique. Si la solution de remplacement ne convient pas au client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 9 - Heure d'arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation entre 17h et 19h. En cas d’arrivée tardive ou différée , le client doit prévenir au plus tôt le propriétaire.

Article 10- Heure de départ : Les chambres doivent être libérées avant 11h, après 12h il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.

Article 11 - Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat seront à régler le jour du départ.

Article 12- Petit-déjeuner : Le petit-déjeuner est servi entre 8h30 et 10h00 chaque matin dans la salle à manger ou sur la terrasse de la piscine si le temps le permet.

Article 13 - Changement de chambres : Le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure, sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité. Dans un tel cas, le propriétaire préviendra le client de ce fait, le coût de la réservation restera inchangé.

Article 14 – Responsabilités : Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et celle de sa famille. Les enfants évoluant au sein de la maison d’hôtes sont sous l'unique responsabilité des adultes accompagnateurs. L’utilisation de la piscine est aux risques et périls du client. Le client s’engage à rendre les chambres d’hôtes en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

Les propriétaires de l’hébergement déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’effets personnels et/ou de dommages ou de blessures aux biens ou personnes se trouvant sur la propriété, peu importe la cause. En cas d’oubli dans la chambre à l’issue du séjour, les effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais.

Article 15 - Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes

supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 16 - Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d’un certain « art de vivre » est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente.
L’ensemble des pièces de la maison d’hôtes (chambres, salon,…) sont strictement non-fumeurs, un cendrier est mis à disposition sur la terrasse. Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres, ni d’allumer des bougies.

Les parties privées, notamment la cuisine, ne sont pas laissées à la libre disposition des clients.

Seules les personnes séjournant dans l’hébergement sont autorisées à utiliser les lieux communs et la piscine. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs peut amener le propriétaire à demander au client de quitter l’hébergement sans aucune indemnité et après règlement des dépenses non encore acquittées. Une connexion wifi est mise à votre disposition gratuitement. Cependant, le client demeure responsable de l’ensemble de ses téléchargements.

Des toilettes séparées des chambres sont mises à disposition exclusive des hôtes partagées par les deux chambres.

Les serviettes fournies sont réservées au strict usage de la douche (exclusion usage piscine ou démaquillage).

Article 17– La piscine : La piscine est ouverte du mois de juin au mois de septembre, de 10h00 à 18h30. A partir de 18h30, la piscine n’est plus accessible sauf accord express des propriétaires et la couverture de la piscine est fermée. La piscine est réservée uniquement aux membres de la famille et aux proches des propriétaires, aux clients séjournant en chambre d’hôtes. Il est rappelé aux clients l’absence de surveillance de la piscine et qu’elle est peu adaptée aux très jeunes enfants (profondeur 1,60m). L’accès à la piscine et ses abords est interdit aux enfants non accompagnés.

Article 18 - Les animaux de compagnie : Les animaux de compagnie ne sont pas admis en raison de la présence du jeune chien des propriétaires. En cas de non-respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire de l’hébergement. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 19 - Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Le Séchoir de Saint Vincent s'engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes , sauf autorités compétentes.

Article 20- Litiges : Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.